La bataille entre Intel et la Commission Européenne pas prête d'être terminée...

Finalement, tout n'est pas rose pour autant entre Intel et l'Europe, ou plutôt entre Intel et la Commission Européenne, malgré les grands projets engagés récemment par le fondeur en Europe. En effet, souvenez-vous que la Commission européenne (CE) avait vu son travail être bafoué, et sa décision de 2009 et l'amende associée de 1,06 milliard d'euros être annulées par la Cour de Justice Européenne (CJUE).

Alors que la CE avait pourtant conclu qu'il y avait suffisamment de preuve pour mettre en évidence et condamner le comportement anticoncurrentiel du fondeur américain au détriment de son rival AMD, la CJUE s'est finalement laissé convaincre par l'argument d'Intel que la CE n'avait pas vraiment su prouver qu'AMD était réellement à cette époque un concurrent à la hauteur d'Intel et que par conséquent les pratiques d'Intel ne pouvaient être anticoncurrentielles, étant donné que ni AMD ni ses produits ne représentaient alors une compétition adéquate... De ce fait, Il fut conclu que les rabais accordés par Intel visaient uniquement à proposer de meilleures offres à ses plus gros clients, qui auraient de toute façon choisi ses produits technologiquement supérieurs... Et c'est ainsi que l'amende vieille de 13 ans fut éventuellement annulée et intégralement reversée à Intel, au grand dam de la CE. 

Mais voilà qu'Intel vient en rajouter une couche, visiblement non satisfait de sa victoire (et a priori non content d'être aussi sur le point d'empocher plusieurs milliards de subventions européennes pour la construction de ses usines), en demandant à l'Europe une compensation pour les intérêts perdus à cause de l'amende prélevée en 2009 et suivant le refus de la Commission Européenne de payer des intérêts moratoires, en dépit du fait qu'Intel a déjà reçu 38 millions en intérêt de la Commission - un montant qui était donc clairement insuffisant aux yeux du fondeur. En se basant sur le taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, Intel affirme que l'Europe lui doit plus de la moitié de la valeur de l'amende originale, et plus précisément 593 177 6612, 75 millions d'euros ! Diantre, clairement, Pat en a des grosses, la totale ou rien ! Certains diront probablement que l'Europe n'a que ce qu'elle mérite pour avoir plié face à Intel et remboursé l'amende... 

Pourtant, la bataille ne devrait pas encore être terminée ! En avril dernier, la Commission Européenne a effectivement fait appel de l'annulation par le Tribunal de la punition antitrust de 1,06 milliard d'euros, après avoir cogité sur le sujet depuis sa grande défaite de janvier dernier. Néanmoins, la Commission n'a pas encore donné plus de détails sur ses arguments juridiques pour relancer cette affaire de très longue haleine devant la CJUE.  En tout cas, il se dit que la conclusion de l'affaire antitrust d'Intel pourrait éventuellement aussi avoir des conséquences sur d'autres engagées par la CE, notamment celle contre Google ou Qualcomm. Avec un peu de chance, on verra encore la fin de ce feuilleton durant notre vie, ou pas. (Source : The Register, Politico)