Hadopi 2 : le gouvernement aura finalement eu le dernier mot...

Hadopi 1 avait été en grande partie censuré par le Conseil Constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie pour proposer "Hadopi 2 : l'empire contre-attaque". Comme on pouvait s'en douter, il a finalement eu gain de cause, puisque le CC a validé en quasi totalité le projet de loi, ne censurant cette fois-ci qu'un seul article. Ainsi, seule la proposition d'autoriser au juge la demande de dommages et intérêts à destinations des ayants droit a été déclarée anti-constitutionnel, car le CC a jugé que qu'Hadopi 2 ne précisait pas les conditions d'application de ces demandes, laissant trop de pouvoir au juge. Pas de cri de victoire cependant à pousser du côté des anti-Hadopi 2 : il suffira au gouvernement de corriger un peu son texte, car finalement c'est juste une attente de précisions qui a légitimé ce rejet... Si vous souhaitez tout savoir sur cette décision, et par là-même sur la loi Hadopi 2, nous ne pouvons que vous conseiller vivement de lire le rapport de la décision du Conseil Constitutionnel, qui passe en revue chaque article de la loi et donne son verdict sur les pouvoirs donnés et sanctions autorisées.

Lire le rapport du Conseil Constitutionnel