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A nouvelle année, nouveau barème de la taxe copie privée

Pour ceux qui l'ignoreraient encore, à chaque achat d'un média vierge dans le commerce français, vous payez un supplément baptisé la taxe "copie privée" qui vise à indemniser les ayants droits de tout ce que vous pourriez stocker sur ces médias. A l'approche de 2013 avait évidemment été évoquée, en commission, l'idée une mise à jour du barème de cette taxe. Un débat qui avait fait pas mal de remue-ménage puisque la révision 2013 mettait en place une hausse assez nette de la taxation des médias de capacités importantes, tandis que stockages de 2Go par exemple, de toute manière quasi introuvables maintenant, étaient moins taxés en contrepartie... Pas fous comme qui dirait !

 

Résultat des courses, les ayants droits avaient voté à l'unanimité le nouveau barème tandis que, du côté des industriels, 5 des 6 membres avaient claqué la porte et donné leur démission en protestant sur cette taxe. Une démission qui devaient selon eux amener à un nouveau débat et une refonte éventuelle de cette taxe qu'ils jugent totalement absurde car visant tout le monde, que ce soit pour mettre des données personnelles, copyrightées licites ou illicites sur ces moyens de stockage. Sauf que cela ne s'est pas passé ainsi : le nouveau barème a été voté sans eux, évidemment du coup en faveur de cette augmentation de la taxe copie privée les ayants droits possédant du coup la majorité absolue des votes.

 

Histoire que vous soyez informés de ce que vous achetez et de la part de taxe copie privée que vous versez aux ayants droits lors de vos différentes acquisitions, voici donc ce nouveau barème qui est entré pas plus tard qu'hier en vigueur. A noter que les valeurs sont indiquées HT, donc il faut encore en plus rajouter la TVA derrière pour les consommateurs "lambda" achetant en boutique. Pour ceux qui se poseraient la question : oui, la France est très fortement taxée, on le serait environ quatre fois plus que la moyenne européenne...

 

Et si certains ont un peu la flemme de parcourir le document PDF officiel dans son intégralité, quelques petits exemples de valeurs de cette taxe sur les prix TTC d'articles en boutique : 1,08€ par DVD 4.7Go vierge ; 3,83€ pour une clé USB 32Go ; 2,30€ pour une carte SD 32Go ; 11,48€ pour un SSD 120 à 256Go externe ; 23,92€ pour un disque dur externe de 500Go à 1000Go ; 10,05€ pour une tablette tactile 16Go ; etc.

 

copie_privee.jpg  

 

Le barème 2013 de la taxe copie privée

Un poil avant ?

Nouveau record de fréquence CPU : 8794MHz

Un peu plus tard ...

HAF-XB, la boîte à tout faire de Cooler Master

Les 79 ragots
Les ragots sont actuellement
ouverts à tous, c'est open bar !
par Un ragoteur qui revient, le Vendredi 04 Janvier 2013 à 19h53  
c'est vraiment n'importe quoi cette taxe !
et elle sert en grande partie à payer ceux qui l'ont mise en place !
par Un ragoteur perplexe, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 20h03  
/HS

comptoir du hardware :

pourquoi la mise en forme fait des

qui rendent un joli exposé illisible ?!

/HS [ off ]
par Un ragoteur perplexe, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 19h59  
PS :

Dans le cas d'un DVD d'install logiciel ou OS, j'ai le droit légal de faire une copie de sauvegarde.

Dans le gars d'un DVD vidéo physique acheté légalement pour ses enfants, on a pas le droit d'en faire une copie de sauvegarde ? et en plus, on doit payer une taxe à la copie privée, mais on a quand même pas le droit ( loi anti contournement DRM DVD ) ?

Donc, on a l'obligation de payer pour avoir le droit de faire quelque chose qu'on a pas le droit de faire
par Un ragoteur perplexe, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 19h56  
Donc si je comprends bien :

. Si j'achète un HDD externe pour stocker mes photos de vacance, ou un spindle de DVD pour graver des distributions Linux, je paye une taxe sensé .. ?

a) dédomager les ' ayant droit ' ( c'est qui ?! ) du

. telechargement illégal ?

. droit des autres d'utiliser le droit à la copie privée ?

c'est un peu comme une taxe sur les produits alimentaires de grande surface, destinée à compenser les pertes dues aux vols en rayon .... concept logique comerciallement, mais inepte d'un poit de vu légal

. Si j'achète un HDD externe pour y copier des films DVD physiques LEGALEMENT ACHETES, pour mon utilisation personnelle, je :

a. paye une taxe pour avoir ce droit

b. n'ai pas le droit d'utiliser ce droit ( loi contre le contournement des sécurités DRM des DVD )

donc :

. soit je suis taxé légalement pour dédomager les volés ( ayant droit ) de l'action des voleurs ( télechargeurs pirates )

. soit je suis taxé pour avoir le droit d'effectuer une facilité ( droit à la copie privé ) que je n'ai pas le droit de faire ( loi contre le contournement des protections DRM DVD )

Je comprends pas ...

Quelqu'un a compris là ?

PS. Dans le cas d'un DVD d'install logiciel ou OS, j'ai le droit légal de faire une copie de sauvegarde
par alfina, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 15h44  
T'inquiète pas mon grand, les disques internes et les ordinateurs sont régulièrement cités pour êtres intégrés à cette fameuse assiette de perception, tout comme l'ont étés les téléphones, box internet, clefs USB, consoles de jeux, GPS...pour y êtres intégrés au titre de cette FUMEUSE COPIE PRIVE, c'est juste une question de temps...

C'est vrai quoi, la totalité de l'espace mémoire de ces appareils servent dans l'utilisation de la copie CULturelle, il est normale de payer sur la totalité pour cette copie...
Comment ? vous avez une utilisation principalement que pour les cartes GPS, c'est pas grave, la possibilité d'y mettre un peu de culture fait qu'on anticipe sur vos utilisations de tipîak, pardon de copie....<img src='http://www.forumsducomptoir.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.png' class='bbc_emoticon' alt='' />
par shadelv, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 09h38  
[quote name='MaTheRyS']Ils parlent uniquement de hdd externes. Les hdd nus ne sont pas touchés par cette taxe ?[/quote]
Un disque interne, même de 4 To, c'est pour faire fonctionner le système, ça compte pas.
[quote name='MaTheRyS']Et le 2ème truc qui me choque, c'est les prix en hors taxe. Parce qu'en prime il faut payé la tva sur cette taxe lors d'un achat ??? [/quote]
T'as tout compris ! Tu sais que t'es pas bête toi
par MaTheRyS, le Jeudi 03 Janvier 2013 à 03h22  
Il y a quelques trucs que je ne comprends pas.
Ils parlent uniquement de hdd externes. Les hdd nus ne sont pas touchés par cette taxe ?
Et le 2ème truc qui me choque, c'est les prix en hors taxe. Parce qu'en prime il faut payé la tva sur cette taxe lors d'un achat ???
par ivoland, le Mercredi 02 Janvier 2013 à 23h54  
Et j'en rajoute une couche, préparez-vous à découvrir (un jour ou autre ) qu'ils utilisent le même mécanisme fiscal que Amazon et consort pour maximiser leur profits et payer le moins d'impôts possible.
par alfina, le Mercredi 02 Janvier 2013 à 22h21  
Quant à la clémence du ministère de la culture concernant le maintient du statu quo, elle s'explique par la prise en charge d'une partie du financement de la culture par les sociétés de perceptions, et en cette période de disette de financement pour les collectivités, c'est un argument que les ayants droits savent mettre en avant,sauf que ce ne sont pas eux qui sortent le financement au final, mais les consommateurs, merci la redistribution....
pour le calcule de l'assiette et de la commission copie privé, y a pas mal de d'infos pour vous faire une idée de la situation où se trouve à cause de vautours qui ne pensent qu'à se "goinfrer" toujours plus, sans tenir compte des réalités : autres dépenses nouvelles (internet, mobile, jeux vidéo...) et forte augmentation des autres dépenses (énergies, loyers, nourriture, frais scolaire et médicaux...) en touchant du bois d'avoir toujours son emploie, même s'il n'a pas eu d'augmentation comparable au coût de la vie, mais ça, les ayant ne le prennent pas en compte en vivant dans les paradis fiscaux et refusant de s'adapter aux nouvelles forme de distribution (plus de DRM contraignant et des prix hors contexte comme pour la VOD, merci
par alfina, le Mercredi 02 Janvier 2013 à 22h08  
Très chère copie privé qui nous rappel à notre bon souvenir, hé oui, nous participons tous à la sauvegarde de l'exception culturelle, qui est une très bonne chose, du moins au départ sur le papier, mais cette taxe a été pervertie ...
Elle sert sert à dédommager les ayants droits (pas besoins de vous nommer les sociétés de perception ...)sur les copies effectuées sur les œuvres licitement acquis par le consommateur et dont la copie est autorisées, limitées ou pas du tout par l'éditeur via les DRM, et pas question de les contourner , suite à une protection légale grâce à la loi DAVSI, en somme on vous dit bien que la copie est une possibilité, à charge de l'éditeur de vous l'accorder ou non, d'où le recouvrement de cette taxe...
Concernant la copie, il faut distinguer celle qui est licite de celle qui est illicite et qui ne permettant pas une prise en compte dans l'assiette de calcul de la copie privé, ainsi que la finalité des support (professionnel ou domestique, il y a pas de raison que les hôpitaux payent pour le stockage des scanners par exemple...) merci à ceux ayant permis de faire avance le débat au niveau européen, notamment l'Espagne; même si la France continue à faire payer le monde professionnelle et rembourse seulement si vous survivez au parcours administratif...
par Un ragoteur temporaire, le Mercredi 02 Janvier 2013 à 21h49  
par JéJé le Mercredi 02 Janvier 2013 à 20h12
Je copie les enregistrements faits depuis mon caméscope sur des dvd pour les sauvegardé.

En quoi dois-je payer une taxe au majorayant droits ?

Dans ce cas je dois payer ma famille quand je les film. Car se sont eux les ayant droit dans l'histoire...

Bref encore une taxe de plus pour voler le peuple.
N'achète pas tes supports en France
par JéJé, le Mercredi 02 Janvier 2013 à 20h12  
Je copie les enregistrements faits depuis mon caméscope sur des dvd pour les sauvegardé.

En quoi dois-je payer une taxe au majorayant droits ?

Dans ce cas je dois payer ma famille quand je les film. Car se sont eux les ayant droit dans l'histoire...

Bref encore une taxe de plus pour voler le peuple.