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Hadopi adoptée par l'Assemblée Nationale (MAJ)

Cela semblait inéluctable, et finalement est bel et bien arrivé : la loi "Création et internet" a été adoptée par l'Assemblée Nationale hier en fin de journée par 296 voix contre 233. On note un vote massif logique de l'UMP en faveur de la nouvelle loi avec 284 pour et 6 contre, qui à lui seul assurait de toute façon le passage de la loi, la majorité étant fixée à 265 voix... Dans les rangs du PS l'opposition était soudée avec 190 voix sur 191 contre la proposition de loi, le seul à s'être démarqué étant Jack Lang. La prochaine étape est le vote du Sénat, demain, qui sera une formalité d'autant que le PS a indiqué qu'il ne participera pas au scrutin. Après, le passage le plus important sera celui devant le Conseil Constitutionnel, qui sera chargé de voir si toutes ces mesures tant critiquées sont réellement "valables".

 

Christine Albanel

 

MAJ : il aura suffit de quelques heures seulement au Sénat pour valider, comme on pouvait s'en douter, Hadopi. Un score sans appel : 189 voix pour et seulement 14 contre. Il reste maintenant donc à attendre la confirmation que le Conseil Constitutionnel sera bel et bien saisi, le PS a en tout cas affirmé qu'il le ferait.

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