Avec l'EU Kids Act, l’UE prépare son contrôle d’âge pour les joueurs

L’Union européenne prépare un nouveau texte destiné à mieux encadrer l’accès des mineurs aux services numériques. Baptisé EU Kids Act, le projet doit être présenté par la Commission européenne cette semaine, jeudi 17 septembre. Les jeux vidéo figurent au menu, aux côtés des réseaux sociaux, des plateformes de partage vidéo et des chatbots dopés à l’intelligence artificielle.

Pour les mineurs de demain, plus que pour ceux d’aujourd’hui

D’après des documents internes obtenus par Euractiv, les plateformes concernées devront mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge. Pour les réseaux sociaux et les plateformes vidéo, cette vérification interviendrait lors de la création d’un compte. Pour les plateformes de jeux en ligne, elle serait également requise afin d’appliquer ces restrictions, du moins pour ceux entrant dans le champ des services considérés comme présentant des risques pour les mineurs. En la matière, rappelons qu’en mars, le système de classification européen PEGI a durci ses règles pour mieux appréhender les modèles économiques insidieux et les techniques de fidélisation psychologique.

Le projet prévoit plusieurs paliers selon l’âge. Les enfants de moins de 3 ans n’auraient accès à rien (encore heureux !). Entre 3 et 13 ans, l’ouverture de comptes en ligne serait entièrement contrôlée par un tuteur et limitée à des services adaptés aux enfants. Entre 13 et 15 ans, un accès sous contrôle parental, mais moins restrictif, serait envisagé. L’autonomie complète commencerait à partir de 15 ans, sous réserve que le service soit considéré comme suffisamment sûr.

Le texte se propose aussi de mieux encadrer les mécanismes jugés addictifs et les recommandations de contenu, de renforcer les outils de contrôle parental, et de proposer des signalements plus adaptés aux mineurs. Les entreprises visées devraient en outre s’acquitter d’une « supervisory fee », destinée à financer la surveillance et l’application des nouvelles règles.

Concernant la vérification de l’âge, le document prévoit une méthode « respectueuse de la vie privée et accessible », qui « s’appuierait sur l’outil européen de vérification de l’âge ou sur d’autres solutions proposées par les autorités publiques offrant un niveau équivalent de précision, de fiabilité, de robustesse, de protection de la vie privée, de sécurité, de non-discrimination et de non-intrusion ».

Pour le moment, il ne s’agit que d’un projet. Mais il s’inscrit clairement dans une tendance. En Australie, l’Online Safety Act 2021, qui a été durci par l’amendement Social Media Minimum Age Act il y a quelques mois, a largement fait parler. S’il opère une distinction importante entre les réseaux sociaux et le jeu vidéo, il impose tout de même une vérification stricte de l’âge pour les jeux classés R18+ (violence extrême ou thèmes sexuels). Au Royaume-Uni, l’Online Safety Act est venu progressivement appliquer ses différentes règles entre début 2024 et mi-2026.

Quoi qu’il en soit, la Commission doit encore présenter officiellement son texte. Celui-ci devra ensuite passer par le processus législatif européen, être négocié avec les États membres et le Parlement européen. Les modalités peuvent donc encore évoluer. Pour les joueurs majeurs, la perspective, à terme, est surtout celle d’une nouvelle vérification à franchir. Pour les mineurs, le changement pourrait être beaucoup plus concret. Mais d’ici à ce que tout cela se concrétise, certains d’entre eux auront peut-être déjà eu le temps de devenir majeurs.