Obama met son veto à l'interdiction de vente aux USA de certains produits Apple |
————— 04 Août 2013 à 09h52 —— 19303 vues
Obama met son veto à l'interdiction de vente aux USA de certains produits Apple |
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Dans l'éternelle lutte de brevets entre Apple et Samsung, Apple comptait une grande victoire il y a tout juste un an lorsqu'un jury de Californie avait infligé à Samsung une amende de 1,05 milliard de dollars. Une amende cependant revue à la baisse par le juge, à tout de même 600 millions de dollars.
Samsung pensait tenir à son tour SA victoire de prestige après la décision début juin de la Commission américaine du commerce international (ITC) d'interdire de vente aux USA une partie des produits iPhone et iPad, là aussi pour violation d'un brevet mais cette fois appartenant à Samsung... Une décision qui cependant ne concernait que d'ancienne génération de produits Apple avec par exemple les iPhone 3 et 4 ou encore les iPad 1 et 2, pour lesquels la marque à la pomme devenait interdite d'importation sur le sol des Etats-Unis. Une portée donc limitée, mais marquante par son principe.
Oui mais voilà, il restait une dernière chance à Apple de ne pas avoir à subir cette déconvenue, car si la décision juridique est "finale", au dessus de la justice il y a la décision présidentielle. Le président des USA n'avait pas contredit l'ITC depuis Reagan en 1987, il faudra désormais compter 2013 comme point de repère puisque c'est maintenant chose faite depuis hier : au 59e des 60 jours de délais accordés au président pour casser décision juridique, l'administration Obama a mis son veto et redonne l'autorisation à Apple de vendre toute sa gamme aux Etats-Unis.
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