STEAM, Origin, iTunes and co : vers la fin du contrôle du marché de l'occasion ?

C'est un jugement qui répondait enfin, le 3 juillet dernier; à un vide juridique qui faisait jaser jusque-là. En effet la Cour de justice européenne vient de trancher en faveur d'une entreprise allemande dont l'activité est basée sur la revente de licences d'occasion. Attaquée en 2005 (oui-oui, ça fait 7 ans) par le célèbre éditeur de logiciels Oracle, cette dernière estimant que la société n'avait pas le droit de vendre des licences usagées, l'affaire fut portée devant la Cour suprême fédérale allemande avant que celle-ci ne saisisse la Cour de justice européenne. Le verdict de cette dernière (que vous pouvez retrouver ici) :

un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences "d'occasion" permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via internet.

On peut donc dorénavant considérer comme illégal, dans l'Union européenne, d'interdire la revente de licence d'occasion, matérielle ou immatérielle. Il est également illégal d'interdire les mises à jour à l'acquéreur d'une telle licence. Si une telle décision ne clôture pas le procès sus-cité, elle a au moins le mérite d'établir une jurisprudence très attendue. Une jurisprudence qui néanmoins ne fait pas acte de loi et n'oblige en rien les éditeurs ou les plateformes à rendre la transmission de licence possible, puisque les contenus achetés sont liés à un compte utilisateur. Ils sont par contre en l'état dans l'impossibilité de s'opposer à la cession d'un compte utilisateur.

Comme le souligne Numerama, abusif est donc le terme le plus adapté en considérant l'interdiction de revente de licences. En attendant mieux, vous pouvez toujours attaquer EA, Steam et tous leurs petits copains pour clamer votre droit de revente, l'Europe est avec vous !

L'émergence d'un marché de l'occasion comme lutte anti piratage et anti lobbying ? Le débat est lancé !