Fouiller dans l'ordinateur d'un salarié ? C'est autorisé !

Une news un peu décalée en cette soirée de weekend, mais sur un thème qui pourrait interpeler certains d'entre vous, car beaucoup sans doute ignorent ce que dit exactement la loi à ce niveau...

Saisie au sujet d'une réclamation concernant le dossier "Mes Documents" de l'ordinateur d'un salarié, la Cour de cassation a rendu son verdict : malgré le pronom possessif "Mes" dans le nom de ce dossier, il n'est pas considéré comme personnel, et peut donc être ouvert en l'absence de son propriétaire sans aucune atteinte à l'intimité et à la vie privée.

Cela pourrait en choquer certains, mais cette décision est en réalité tout à fait logique et n'est rien de plus que la continuité d'un arrêt pris par la Cour de cassation le 21 octobre 2009 et qui définit des règles très strictes. En fait, l'intégralité des fichiers que vous pouvez créer sur un ordinateur qui vous a été confié pour votre travail est considérée, par défaut, comme étant professionnelle et non personnelle. Résultat, votre patron peut très bien décider d'y jeter un oeil et même deux sans risquer une quelconque poursuite. Il en irait d'ailleurs de même pour un collègue peu courtois...

Existe-t-il une parade contre ces indiscrétions autorisées ? Oui (heureusement doivent se dire certains...). Elle consiste à indiquer très clairement que les fichiers sont personnels, et ce directement dans leur nom. Cette simple manoeuvre transforme leur statut de "professionnel" à "personnel" et les fait alors à nouveau tomber sous le coup des atteintes à l'intimité et à la vie privée si quelqu'un les consulte sans votre accord. Attention en revanche à la modification à apporter au nom des dossiers et/ou fichiers. Une personne s'est ainsi fait débouter, par exemple, car elle avait ajouté ses initiales aux dossiers personnels. Elle fut déboutée, car ce ne fut pas jugé suffisant pour les rendre "personnels". La décision concernant "Mes Documents" va dans le même sens, rajouter un pronom possessif comme "Mon, Ma, Mes" n'aura également aucun impact. Que faire précisément ? Eh bien le plus simple est tout simplement de rajouter "Personnel" dans le nom du fichier.

A noter, tout de même, qu'il reste alors une dernière option au patron, mais très limitée pour se défendre d'avoir consulté un tel document identifié comme étant personnel : convaincre le juge qu'il y avait un "risque ou évènement particulier justifiant l'atteinte à la vie privée". Mais ce ne sera pas simple à démontrer... (Source : AFP)