Sentant ses derniers jours arriver, la Hadopi hausse le ton

La Hadopi va-t-elle avoir la main plus lourde dans un dernier sursaut d'orgueil avant sa fin programmée ? C'est ce qu'on pourrait penser à l'annonce de la toute première sanction "notable" qui vient d'être prononcée envers un contrevenant.

Accusé de ne pas avoir réagi suite aux différents avertissements qui lui avaient été envoyés, puis de ne pas avoir été présent lors de son audience, un internaute vient en effet d'être condamné à 600 euros d'amende, assorti d'une suspension de connexion internet, la toute première jamais prononcée ! Bon pas de quoi non plus s'emballer, puisque cette coupure de ligne n'est que de 15 jours seulement.

Alors que tant le rapport Lescure que les propos de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti tendent à indiquer que l'idée d'une sanction portant sur la suspension de la connexion internet va être rapidement abandonnée au profit d'une amende "simple", la Hadopi aura finalement fait déjouer les pronostics qui tablaient sur le fait que jamais la moindre suspension de ligne ne serait finalement prononcée. Il y en aura bien eu une (au moins, d'autres pourraient suivre) avant la disparition de la "Haute Autorité", il restera à voir si elle sera ou non appliquée car le contrevenant a la possibilité désormais de faire appel de la décision... (source : PCi)