Le début de la fin pour la Hadopi ?

La "mission Lescure" touche à sa fin et le rapport final vient d'être remis au Président de la République après 9 mois de travail et 486 pages rédigées. Parmi les nombreuses mesures proposées, on notera celle-ci qui fait beaucoup couler d'encre aujourd'hui : l'idée de faire disparaître la Hadopi.

Alors que les amateurs de téléchargements illégaux ne crient pas victoire pour autant, cette disparition ne sonnerait pas pour autant le glas de la réponse graduée, qui se verrait confiée au CSA. Il y aurait donc toujours les mails d'avertissements envoyés aux personnes prises en flagrant délit de téléchargement / partages d'oeuvres protégées, mais c'est la suite qui changerait puisqu'il ne serait plus question de menaces pénales, avec passage éventuel devant un juge tout en brandissant le spectre d'une coupure de la ligne internet (jamais réalisée...). En cas de récidives, la sanction du CSA serait une amende administrative de 60€, qui serait par contre revue à la hausse si le contrevenant continue ses "petites affaires" malgré tout ce qui lui tombe sur le coin du museau.

Nombreux trouveront sans doute ce système déjà plus cohérent et réalisable que les épouvantails affichés jusqu'à aujourd'hui de lignes coupées, d'amendes pouvant aller jusqu'à 1500€, pour des faits en pratique quasi inexistants et des rapports d'activité de la Hadopi qui faisaient plus sourire (jaune) qu'autre chose. Ca sent le sapin en tout cas pour la "Haute Autorité", qui finit de perdre toute crédibilité en se faisant désavouer de la sorte.

Pour les courageux qui veulent tout savoir de la mission Lescure, c'est par ici.

Vous pourrez entre autres découvrir également l'idée d'une nouvelle taxe qui serait appliquée à l'ensemble des appareils "connectés", valant 1% du prix de ces terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, consoles, TV...) et qui s'ajouterait à la TVA et à la taxe copie privée qui existent déjà. Il est même évoqué la possibilité d'augmenter sa valeur par la suite à plus de 1%...