Première condamnation en France suite à la Hadopi

Il fallait bien que cela arrive un jour comme on dit ! Certains n'ayant pas pris les mesures nécessaires suite aux 3 avertissements de la Hadopi, celle-ci avait récemment indiqué que 14 dossiers avaient été transmis au Parquet. La toute première condamnation vient de tomber pour un artisan du territoire de Belfort...

Alors que celui-ci se défendait devant le tribunal en expliquant qu'il ne savait même pas comment télécharger illégalement ces morceaux de musique mis en avant par l'accusation, l'explication est finalement venue de sa compagne qui a avoué avoir téléchargé deux morceaux de Rihanna et signé une déclaration sur l'honneur l'attestant.

Seulement, le jugement n'a pas sanctionné une culpabilité mais une responsabilité dans l'histoire, et c'est bien le mari qui a été condamné car il est le propriétaire de la ligne ADSL. Le décret de la Hadopi stipule en effet que c'est le titulaire de l'accès en ligne qui est alors puni d'une amende, pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la sécurisation de son accès.

La peine maximale encourue est alors de 1500€ d'amende et 1 mois de coupure de la connexion, mais le substitut du procureur a ici requis 300€ d'amende dont 150€ avec sursis, sanction validée par le tribunal de Police de Belfort. (Source : PC INpact)

La réponse C pour notre artisan, c'est notre dernier mot Jean-Pierre !