Une claque de plus pour le traité ACTA

Fin mai, le traité anti-contrefaçon ACTA avait déjà essuyé un revers cuisant, alors que 3 commissions votaient, coup sur coup, contre lui. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles (LIBE) avaient toutes rejeté le projet, la LIBE lui infligeant même un 36 voix contre et une seule voix pour. Début juin, c'était au tour de la commission du développement (DEVE) de se prononcer à son tour contre ACTA...

Nouvelle fessée aujourd'hui, puisque la commission INTA du Parlement Européen vient juste, ce midi, de voter son rejet du projet à 19 voix contre et 12 voix pour. Une annonce des résultats qui a même été fortement applaudie, et qui donne donc un 0 pointé pour ACTA auprès des 5 commissions européennes consultées.

Les anti-ACTA peuvent donc souffler un peu en voyant à quel point leur combat est appuyé par l'ensemble des commissions, mais ne peuvent pas encore crier victoire car rappelons qu'un seul vote décidera réellement de tout : celui des députés européens, qui aura lieu le 4 juillet. Des "Alea ACTA est" seront-ils scandés dans même pas deux semaines à présent ? On en prend en tout cas le chemin... (Source : PC INpact)

Une manifestation anti ACTA à Rouen