Le fisc français doit 24 millions d'euros à Microsoft

En voilà une histoire dont se serait bien passé le fisc français ! Selon l'Express, un procès lancé par Microsoft France contre Bercy vient d'aboutir en faveur de la firme, avec pour conséquence l'obligation d'un versement d'une coquette somme de 24 millions d'euros... En ligne de mire un redressement fiscal sur les années 1999 à 2001, qui avait obligé Microsoft France à verser 20 millions d'euros. Sauf que l'entreprise n'était pas décidée à obtempérer sans riposter, et le tribunal administratif de Versailles a donc rendu son verdict : non seulement la sanction de 20 millions d'euros est annulée et doit donc être remboursée à Microsoft, mais à cela s'ajoutent en plus des intérêts moratoires, à hauteur de 4 millions d'euros !

A noter que les choses ne sont pas prêtes à s'arranger entre Microsoft France et le fisc puisque deux autres redressements sont évoqués : un sur les années 2002 à 2004 et l'autre de 2007 à 2009. Pour le premier c'est une somme plus "raisonnable" qui a été réclamée à Microsoft France avec 1.2 million d'euros, ce qui n'a néanmoins pas empêché la société de contester là aussi. Les détails sur le dernier redressement en date n'ont eux pas encore filtré. Affaire à suivre donc, ces deux-là ne semblent pas prêts à se lâcher !