L'Europe dévoile son "Chips Act" ! Y'a quoi dedans ?

Voilà, c'est fait, la Commission européenne a présenté son projet de loi - avancé en septembre dernier pour la première fois - pour tenter de redorer le blason de l'industrie européenne du semiconducteur, vous pouvez aussi l'appeler l'« European Chips Act » ! L'intérêt majeur du projet n'est pas tant du côté de son enveloppe de 43 milliards d'euros « seulement » à dépenser d'ici 2030 en investissement, mais résidera surtout dans les nouvelles règles du jeu qu'il cherche à introduire en Europe !

On le sait, notamment grâce à ASML, l'Europe n'est pas en reste dans le domaine de la R&D, mais elle manque cruellement d'usines modernes pour la production et le packaging de semiconducteurs. Des forces et des faiblesses que la Commission a prises en compte dans l'élaboration de son projet de loi afin d'essayer de corriger ce qui doit l'être. Ainsi, il s'agira d'abord d'allouer 11 milliards d'euros à la recherche, la conception et l'expansion des capacités de production d'ici à 2030. En sus, un fond de 2 milliards d'euros sera aussi créé pour les startups, les scale-ups et autres compagnies de la chaine d'approvisionnement du semiconducteur.

D'un autre côté, la Commission veut aussi alléger la lourdeur bureaucratique (pour une fois !) et relaxer les règles en matière de gros investissements, notamment pour la construction d'usines de production avancées, qui devront être en pointe des technologies (matériaux de nouvelles générations, comme le carbure de silicium et le nitrure de gallium, procédé 2 nm...) afin de pallier les « effets négatifs sur le commerce et la concurrence ». Si avéré, le déficit de financement de certains projets pourra même être couvert à 100 % par de l'argent public ! L'UE compte aussi cibler spécifiquement la technologie FD-SOI (française !) pour que celle-ci atteigne le 10 nm et plus fin encore. Enfin, le volet conception sera soutenu par une nouvelle plateforme européenne avec des outils de conception devant être accessible partout en Europe.

En parallèle, la Commission va également proposer la création d'un groupe d'experts européens pour le semiconducteur, qui sera amené a être fusionné avec le comité européen du semiconducteur dès la validation de la loi. Le groupe en question reprendra le modèle américain pour évaluer la situation mondiale du semiconducteur et les causes de la pénurie, afin d'élaborer collectivement des mesures pour améliorer l'ensemble à court et à long terme.

Mais ce n'est pas tout, la Commission (qui souhaite décidément beaucoup de choses) veut aussi s'attribuer les pouvoirs nécessaires pour être en mesure de passer des commandes obligatoires aux fabricants de semiconducteurs basés en Europe dans des situations exceptionnelles. Commandes auxquelles les fondeurs devront alors impérativement donner la priorité, y compris aux dépens des autres contrats d'approvisionnement ! Toujours sous cet angle, une autre volonté est de pouvoir si nécessaire regrouper les commandes de plusieurs fabricants et de les placer ensemble auprès d'un fondeur, ce dans l'idée d'avoir plus de poids lors des négociations. En somme, plus ou moins des achats groupés, quoi. Finalement, des interdictions d'exportation depuis l'Europe de semiconducteurs en pénurie deviendraient également envisageables !

Pas de doute, le « chips act » à l'européenne ne manque pas d'ambition et la Commission semble définitivement aussi vouloir s'octroyer davantage de pouvoirs et prendre de l'importance au passage. Bien entendu, rien de tout cela n'est encore inscrit dans le marbre, le Parlement européen et les états membres doivent encore approuver le projet de loi. Tous les pays ne sont d'ailleurs pas emballés par le projet, notamment les plus petits craignant déjà que les nouvelles règles du jeu favorisent essentiellement les pays européens les plus riches et ayant déjà une certaine importance dans l'industrie ciblée (particulièrement la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie)... Bref, beaucoup de blabla va certainement encore devoir avoir lieu avant que tout cela soit acté ! (Source : Reuters, heise.de)