Free vs SFR : arbitrage de l'ARCEP enfonce la filiale d'Altice

Beaucoup de monde attend avec impatience que 2021 sera une meilleure année que 2020, mettant au passé les événements peu attirants de l'année précédente tout en annonçant un renouveau, un monde d'après en quelque sorte. Et pourtant, certains n'auront pas cette chance apparemment, puisque SFR commence pas l'année en très grande forme sur le plan juridique. Car si la société jouit de bons résultats financiers, les contestations sur ses pratiques envers l'industrie des télécoms se font de plus en plus nombreuses entre la pratique de tarifications mal justifiées ou le rachat intégral de Covage, pouvant mener à un monopole sur les RIP.

Cette fois-ci, c'est au tour de Free de rajouter son grain de sable dans toutes ces histoires, avec une réclamation qui date de juillet dernier. En effet, celui-ci se plaignait des contraintes que mettait SFR dans le projet de cofinancement de la fibre optique française et a donc énoncé trois demandes précises auprès de l'ARCEP, afin que l'autorité tranche sur le sujet : 

• Les droits d'usages de Free sur la fibre des réseaux cofinancés devaient être maintenus, qu'importe les changements appliqués sur le réseau ou chez Free
• Les tarifs des zones AMII doivent être encadrés et suivre la moyenne, tout en interdisant les changements unilatéraux de la part de SFR, lui imposant de négocier les tarifs de bonne foi
• D'imposer un tarif maximal dans les zones AMII cofinancées de l'ordre de 513,6 €/ligne non récurrente ou de 5,12 €/mois/ligne récurrente pour un cofinancement à hauteur de 20 %.

L'ARCEP ne rigole pas lorsque les contrats ne sont pas respectés.

Cette liste de réclamation n'est pas anodine, puisque SFR est pas mal accusé sur Internet de mal gérer les réseaux AMII et que les différentes autorités commencent à s'intéresser de plus près des méthodes employées sur ces réseaux, parfois mal entretenus. De ce fait, après une vérification de près de 6 mois, l'ARCEP a tranché en faveur de Free et a imposé différentes résolutions à prendre pour SFR. Il y a des chances que cela impacte les travaux des zones AMII en cours, voire certains RIP, par contre impossible de savoir si cela sera positif ou négatif. En attendant, cela permettra à Free d'être plus facilement présent sur les réseaux déployés en commun avec SFR, augmentant l'offre disponible pour les abonnés.