Les communications électroniques, un service universel ? Oui pour l'ARCEP

Le déploiement de la fibre optique sur notre territoire avance de plus en plus, avec des chiffres toujours plus grands ces dernières années, mais il reste difficile de faire passer la majorité de la population éligible sur le nouveau type de réseau. Les raisons sont diverses, notamment avec un manque d'intérêt d'une partie de la population - qui a tendance à changer depuis la crise sanitaire - mais il y a aussi un facteur déterminant : le cout des accès internet. Il faut savoir qu'actuellement, les services universels de communication s'arrête encore au téléphone fixe, et peu d'évolution ont eu lieu depuis, malgré les demandes de l'Europe en la matière.

L'ARCEP s'est donc penché sur le sujet, avec une étude approfondie à propos d'une évolution de la considération des accès au numérique et des communications électroniques. Si nous prenons le constat, il est clair que l'évolution des technologies de transmissions par câble ou par voie aérienne permet actuellement de fournir un minimum de 8 Mbit/s à la quasi-totalité de la population française. Néanmoins, certaines de ces technologies présentent un cout, que ce soit à l'installation ou à l'abonnement, qui sont largement supérieurs au réseau xDSL classique, malgré quelques aides déjà existantes. Autres grands oubliés dans cette histoire, les DOM-TOM subissent un certain surcout pour leurs accès à Internet, bien que la qualité de connexion ait tendance à évoluer ces dernières années.

Le haut débit disponible pour tous les territoire et toutes les bourses

Amener un service universel de communications numériques met sur la table deux débats avec chacun leur solution. Dans un premier temps, il obligerait les pouvoirs publics à garantir une qualité de connexion, point qui fait défaut ces derniers temps, qu'importe la technologie, que ce soit les armoires de fibres qui sont malmenées ou un réseau cuivre qui anticipe mal sa retraite. De ce fait, obliger dans un très court terme que l'ensemble de la population puisse avoir 8 Mbit/s, puis 30 voire 100 Mbit/s pourrait débloquer certaines situations administratives ou budgétaires, à l'instar du déploiement de l'électricité ou de l'eau courante. Cela pourrait passer notamment par la désignation d'un ou plusieurs opérateurs qui seraient en charge de ce service, devant donc se plier aux demandes de l'État et des territoires, ressemblant plus à un fardeau qu'une opportunité, sauf en matière d'image, peut-être.

Le deuxième point qui doit être débattu est la mise en œuvre d'une offre sociale à l'accès à Internet, autrement dit une aide aux plus démunis afin de réduire le fossé entre différentes populations. À ce jeu, la solution la plus efficace semble de proposer à près de 3,7 millions de bénéficiaires potentiels un tarif social fixe, indépendant de la situation géographique ou de la technologie utilisée, ce qui serait un grand soulagement pour de nombreux foyers. Une telle pratique limiterait aussi les risques de favoriser certains territoires pour des raisons budgétaires si une simple réduction était appliquée sur les forfaits, puisque d'une technologie à l'autre les prix sont différents. De plus, cela permettrait de réduire des écarts encore beaucoup trop grands entre les catégories sociales des populations, et devrait favoriser l'utilisation de certaines technologies comme la FttH. (source : ARCEP)