Enorme claque pour l'Hadopi, interdite de sanctions !

Si vous avez suivi le "feuilleton" Hadopi, vous savez d'ores et déjà que la loi a été finalement adoptée suite à un second passage devant l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il ne restait alors plus que l'étape du Conseil Constitutionnel, saisi par les opposants à la loi. Beaucoup voyaient cette dernière étude comme une formalité pour Christine Albanel et ses camarades de l'UMP, et pourtant le verdict est tombé tel un couperet : le Conseil Constitutionnel rejette toute sanction à l'encontre de l'abonné ! Il n'y aura donc pas de coupure de ligne internet, l'Hadopi ne pourra qu'envoyer des avertissements répétés, et prévenir les autorités dans l'espoir que la justice prenne ensuite le relai. Car c'est sur ce point de "justice" justement que le Conseil Constitutionnel n'adhère pas à la loi. Seule la Justice française est en droit selon lui, lorsque le téléchargement illégal est avéré, de prononcer des sanctions. En ce sens la Riposte Graduée ne serait ainsi pas "constitutionnelle", et sera donc censurée de la loi définitive. Il reste maintenant à attendre le recours définitif pour connaître exactement l'étendue des censures, car il ne fait aucun doute que le Gourvernement tentera d'y trouver des failles. Mais il s'agit donc d'une grande victoire pour les opposants à la loi Création et Internet, plus grande encore que le premier vote de l'Assemblée Nationale qui avait débouté la loi. (Source LeMonde)