Condamné à 3000 euros d'amende pour avoir téléchargé des documents via Google

Voilà une affaire qui a fait du bruit cette semaine suite à la décision de la cour d'appel de Paris concernant un jugement sur un dossier, sur une personne bien connue dans le monde de la sécurité informatique : Olivier Laurelli, plus connu sous le pseudonyme de Bluetouff. L'affaire dont il est question remonte à maintenant septembre 2012, lorsque l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ayant le statut d'Opérateur d'Importance Vitale) se rend compte que des documents internes ont été utilisés par le site Reflets.info dans un de leurs billets. Afin de mieux comprendre le pourquoi du comment, c'est -excusez du peu- la DCRI, qui est aux manettes pour trouver d'où vient la fuite.

Ces derniers remontent alors jusqu'à Olivier Laurelli, qui a la totale : garde à vue, perquisition, etc. Ce dernier s'explique très simplement : alors qu'il recherchait via Google des informations sur ce qui se passait en Syrie, et plus particulièrement sur une éventuelle surveillance électronique de la population fournie par des sociétés françaises - car pour ceux qui ne sont pas au courant les entreprises françaises sont à la pointe de la technologie pour la surveillance, Amesys (filiale de Bull) a par exemple fourni à Kadhafi un outil lui permettant d'espionner toutes les télécommuncations du pays, à des fins peu sympathiques que vous connaissez - il tombe alors sur un multitude de documents de l'ANSES en "libre service". Il se sert alors tel un buffet à volonté et télécharge près de 8Go de données, grâce au célèbre moteur de recherche de l'américain.

Comme vous vous en doutez, il lui est alors très facile d'expliquer la provenance des documents, et il prouve ainsi que l'ANSES est totalement fautive puisqu'incapable de sécuriser son SI et ses données. C'est pourquoi en avril dernier, le tribunal correctionnel de Créteil le relaxe. Mais l'affaire s'est poursuivie et le verdict de la Cour d'appel de Paris est tombé cette semaine avec une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un STAD (système de traitement automatisé de données) » et « vol » de documents. Olivier Laurelli et son avocat sont tombé des nues en apprenant le verdict et ont par ailleurs décider de se pourvoir en cassation.

Par ailleurs, le site Mediapart relate un réel problème en ce qui concerne les juges en charge du dossier :

En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française "gogleu", ni savoir ce que signifie un "login", prononcé "lojin"

Il faut de plus rappeler que Bluetouff a un passé assez lourd avec Amesys et ce qui s'est passé en Lybie, car ayant pris position et voulant dénoncer des choses que beaucoup souhaitaient garder secret. Une décision de justice qui fait du bruit, mais qui ne s'arrêtera pas là. Pour les curieux qui voudraient avoir une analyse juridique, le billet de Me Eolas vous en apprendra plus sur la question, bonne lecture dominicale !