Hadopi : l'amende rejetée, la suspension confirmée |
————— 02 Avril 2009 à 15h53 —— 4731 vues
Hadopi : l'amende rejetée, la suspension confirmée |
————— 02 Avril 2009 à 15h53 —— 4731 vues
Les députés ont finalement voté en faveur de la coupure de la connexion internet dans le projet de loi "Création et Internet", en représaille après les deux premières mises en garde, la première par mail et la seconde en lettre recommandée. Les opposants à cette mesure avaient pourtant avancé plusieurs possibilités, comme une amende ou encore une réduction des débits de la connexion, mais rien n'y aura fait. Les obstacles à cette mise en place seront pourtant réels, puisqu'un point a été confirmé : seul le net devra être coupé, pas les éventuelles offres téléphonie et télévision, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'à un an. Par ailleurs ce matin un amendement à été ajouté : durant cette période, le contrevenant ne devra pas être facturé pour la partie "internet" de son abonnement. Un nouveau casse-tête donc, pour estimer la part de ce prix dans les offres "tout en un". Selon les premières informations, il serait question de 7 à 10€. (Sources diverses)
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