La Loi Renseignement est adoptée par le Sénat

Proposée en avril et après trois jours d'examen en séance publique (du 2 au 4 juin) et un vote le mardi 9 juin, le Sénat - qui aurait pu nous sauver de cette loi, ou tout du moins la modifier suffisamment pour la rendre moins dangereuse - vient d'adopter le projet de Loi Renseignement avec une grande majorité.

Pour ceux qui n'auraient pas suivi la chose, à la fin des modifications le sénat a publié une vidéo qui répond à certaines questions au sujet de cette loi et des changements qui ont été apportés (durée de sauvegarde des données, champ d'application, contrôle et encadrement des activités) avant qu'elle passe au vote devant les sénateurs.

Comme l'explique Philippe Bas (UMP), jusqu'à aujourd'hui les techniques de surveillance ne bénéficiaient d'aucun cadre légal, sauf pour les écoutes téléphoniques. Donc en adoptant cette nouvelle loi, ils légalisent des pratiques qui existaient, mais dans l'ombre. D'un autre côté, il estime que le contrôle doit être effectif. La CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement) doit, toujours d'après lui, être indépendante et le Conseil d'État doit pouvoir être saisi simplement et rapidement pour que les moyens disponibles soient mis en oeuvre au plus vite. Au final, ça fait une CNCTR composée de neuf membres, mais seulement trois seront nécessaires pour saisir le Conseil d'État, de quoi multiplier les demandes et éviter qu'une seule personne puisse empêcher quoi que ce soit. Pouvoir valider des actions avec seulement 30% de vote pour et sans passer par un juge, de quoi faire rêver plus d'un politicien.

A sa suite, Jean-Pierre Sueur (Socialiste) met un bon coup sur le péril terroriste. C'est vachement dangereux les terroristes, pour preuve alors qu'ils en suivaient quelques-uns ils n'ont rien vu venir (preuve au passage qu'ils ne sont déjà pas trop mal renseignés). Il est certain qu'en fliquant l'intégralité des données circulant sur le net, ils vont arriver à être encore plus efficaces (quand on n'est pas capable de trier les données sur un petit nombre d'individus, sera-t-il possible de le faire à grande échelle ?). Mais le plus intéressant de son discours est qu'il présente bien qu'il n'y avait pas de loi pour garantir le fonctionnement des services de renseignement. On en revient au fait que ces mêmes services étaient déjà là et inquiétaient certaines personnes, mais certainement pas les terroristes. Tout cela badigeonné de "la liberté c'est le plus important" et en mettant en avant qu'un réel échec serait que les terroristes arrivent à nous faire renoncer à ces mêmes libertés. Eh bien ! ils ont réussi, avec cette loi on perd en liberté, mais ce ne sont pas les terroristes qui l'ont mise en place.

Cette loi a été largement votée, 251 Pour et 68 Contre, les Républicains (anciennement UMP) et le PS ensemble contre des parties de moindre ampleur. On saluera au passage Esther Benbassa (EELV) dont le discours (disponible sur son compte Twitter) a mis en avant le principal problème de ce type de loi (et ce face à une assemblée de personnes qui n'ont aucune manière ni éducation). Parler de terrorisme et s'en protéger sans prendre conscience qu'on fait partie du problème ne peut amener qu'à de mauvaises solutions. La Loi Renseignement c'est comme un antibiotique à large spectre face à un mal qu'on ne comprend pas, ça tape fort sans chercher de cause, au risque de nuire à l'équilibre d'un système et avec des effets indésirables en grand nombre. Alors que Barack Obama revient sur le Patriot Act, car les habitants des USA en ont bien vu les limites, la France s'amuse à en sortir une autre version. Un pays libre et ouvert, accueillant le plus grand nombre en essayant de limiter la discrimination, mais qui se met à analyser les moindres faits et gestes de tout un chacun au cas où l'un d'entre nous ait une attitude nuisible. On ne sait pas pour vous, mais on trouve comme une incohérence dans ce choix de politique. Comme pour beaucoup de sujets, il ne nous reste qu'à dire "Wait & See" vu qu'on n'y peut pas grand-chose. Et quand on y peut encore quelque chose, du genre appeler nos députés pour leur faire connaître notre avis, notre Premier Ministre, Emmanuel Valls, estime que c'est leur mettre la pression. Du coup, laissons-les tranquilles à décider entre eux hein ? Mais on n'imagine pas vraiment du bon pour la suite.