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Patent troll : Apple se mange une amende de 533 millions de $

Voilà encore une dérive du système, qui doit faire grincer des dents chez Apple. La société Smartflash LLC basée au Texas est une petite entreprise sans employés, qui ne produit rien mais qui a tout de même un savoir-faire : celui des brevets qu'elle détient. Et plutôt que d'utiliser ce savoir-faire à bon escient pour faire des produits, elle l'utilise pour attaquer les grandes sociétés et tente de les faire condamner pour utilisation illégale de ses brevets : c'est ce qu'on appelle un patent troll.

 

Et malheureusement pour la firme de Cupertino qui avait été mis devant les tribunaux par Smartflash pour utilisation illégale de ses brevets en rapport avec iTunes et le téléchargement/stockage de contenu numérique, le jugement a été rendu en faveur du patent troll qui recevra un joli chèque de 533 millions de dollars de la part d'Apple, de quoi se payer de belles vacances ! Face à cette première victoire, d'autres géants sont aussi passés dans le collimateur de la société vu que le système Apple reste identique à ce que fait la concurrence en terme de Store : Samsung, Google ou encore Amazon devront eux aussi préparer une horde d'avocats et bien étudier leur défense !

 

Et si vous n'êtes pas convaincu des intentions de Smartflash, dès le lendemain de sa victoire sur Apple, la société a déposé une nouvelle plainte visant d'autres terminaux de la pomme et d'autres technologies ! (Source : Reuters)

 

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par Baba the Dw@rf, le Mercredi 04 Mars 2015 à 08h05  
Le soucis ne viens pas que des brevets, beaucoup de grande boîte dépensent des fortunes pour réinventer la roues plutôt que de devoir discuter un accords sur un brevet qui permettrait de faire mieux les choses. De plus les patent troll ne sont pas un frein à l'innovation, leur brevet sont rarement innovant et ils sont toujours d'accords pour discuter une licence, les poursuite judiciaire c'est le plan b quand il n'y a pas eu de négociation autour de brevet ou qu'elles ont échouées, et en plus ils ne s'attaquent qu'au entreprise qui ont les moyens et génère de l'argent. Ici Apple n'a sans doute pas payer plus d'1%, voir moins, de ce qu'ont générer les appareils qui enfreignait le brevet.
par i d'Alsace, le Lundi 02 Mars 2015 à 18h46  
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 15h09
Aucune réforme n'est possible.
Tout est possible. Mais il faut:
1) CROIRE que les choses peuvent changer
2) Quand les conditions de déclenchement soient réunies
Ce qui fait déjà beaucoup je le concède.
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 15h09
On peut tourner le problème dans tous les sens, on en arrivera toujours à la conclusion que le brevet est néfaste par nature : il rémunère le travail passé fourni par des employés qui ne sont pas forcément encore présents dans la société, et je parlerai même pas du trading de brevets qui n'a aucun sens.
Je suis plutôt d'accord, mais on peut envisager d'atténuer les effets néfastes. En intéressant les employés à l'origine du brevet, en pénalisant les entreprises qui n'utilisent pas ou refusent de concéder l'exploitation d'un brevets, en raccourcissant le délai de retour au domaine public dans certains cas...
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 15h09  
par i d'Alsace, le Lundi 02 Mars 2015 à 14h48
Ce système de brevet doit être reformé, mais pour cela il faut une pression du consommateur et non une résignation consumériste.
Aucune réforme n'est possible.

On peut tourner le problème dans tous les sens, on en arrivera toujours à la conclusion que le brevet est néfaste par nature : il rémunère le travail passé fourni par des employés qui ne sont pas forcément encore présents dans la société, et je parlerai même pas du trading de brevets qui n'a aucun sens.
par i d'Alsace, le Lundi 02 Mars 2015 à 14h48  
Les brevets sont sensés protéger l'innovation mais lorsqu'une société n'implante pas une nouvelle fonction ou une amélioration dans un produit afin de pouvoir en vendre une prochaine génération, tout en empêchant la concurrence de le faire par un brevet, ou encore en faisant du patent troll, cela revient à entraver l'innovation. Curieux qu'un système dit "libéral" permette dans ce cas l'annihilation de la concurrence tant vénérée...
Au final c'est le consommateur qui est floué en devant acheter des produits artificiellement rendus obsolètes peu de temps après, et devant supporter le coût écologique de ces vagues de produits voués à une fin de vie intentionnellement prématurée.
Ce système de brevet doit être reformé, mais pour cela il faut une pression du consommateur et non une résignation consumériste.
par Baba the Dw@rf, le Lundi 02 Mars 2015 à 12h11  
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 11h46
L'esprit des lois stipule que toute loi doit en permanence être interprétée pour ne pas servir une dérive opposée à son but.

Les dommages et intérêts présupposent un manque à gagner induit par la violation du brevet, une boîte fictive qui n'a démontré aucune volonté d'utiliser son brevet ne peut donc y prétendre.
Tu aura beau le répéter 15 fois ça ne changera rien a la situation. Un brevet c'est se payer l'exclusivité d'une idées sur une durées déterminées, à ce titre même si tu n'utilise pas le brevet tu peux réclamer un pourcentage des bénéfices de tout un chacun qui le ferait. Et cela reviens au même que le copyrights, la loi n'a jamais interdit le rachat d'une technologie génante pour la laisser dans un placard. Elle devrait mais elle ne le fait pas. Au final tu ne peux peut-être pas faire la même chose en Europe mais je te rappelle que le système de brevet en Europe et aux USA. Et force est de constaté qu'au USA la pratique est admise vu que les patents troll ne sont pas une espèce rare...
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 11h46  
par Baba the Dw@rf, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h21
Une société qui ne possède que des brevets n'est pas une société fictive, c'est une société comme une autre. Tout comme il existe des organismes qui ne font que de la spéculation sur des actions, rien n'empêche légalement le premier venu de déposer un brevet valide ou d'en acheter un. Que la boîte soit spécialisée dans la recherche d'idées non encore implémentées ou qu'elles achètent des brevets existants le système en l'état lui donne tout droit de poursuivre quiconque enfreindrait ses brevets.
L'esprit des lois stipule que toute loi doit en permanence être interprétée pour ne pas servir une dérive opposée à son but.

Les dommages et intérêts présupposent un manque à gagner induit par la violation du brevet, une boîte fictive qui n'a démontré aucune volonté d'utiliser son brevet ne peut donc y prétendre.
par Un ragoteur de Gaule embusqué, le Lundi 02 Mars 2015 à 10h23  
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h15
Le tribunal est aussi là pour juger de la bonne foi du plaignant : esprit des lois.

Une entreprise fictive ne possédant que des brevets (dont un paquet doivent être irrecevables par nature, évidemment) et une boîte postale, qui n'a aucune autre intention que de faire du patent-troll, ne peut être soutenue par le tribunal.
Plutôt d'accord...
par Baba the Dw@rf, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h21  
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h15
Le tribunal est aussi là pour juger de la bonne foi du plaignant : esprit des lois.

Une entreprise fictive ne possédant que des brevets (dont un paquet doivent être irrecevables par nature, évidemment) et une boîte postale, qui n'a aucune autre intention que de faire du patent-troll, ne peut être soutenue par le tribunal.
Une société qui ne possède que des brevets n'est pas une société fictive, c'est une société comme une autre. Tout comme il existe des organismes qui ne font que de la spéculation sur des actions, rien n'empêche légalement le premier venu de déposer un brevet valide ou d'en acheter un. Que la boîte soit spécialisée dans la recherche d'idées non encore implémentées ou qu'elles achètent des brevets existants le système en l'état lui donne tout droit de poursuivre quiconque enfreindrait ses brevets. Et tu peux être sur qu'ils sont assez malins pour ne pas porter plainte sur un cas ou ils ne pensent pas être dans leur droit. En gros ils ont peut être déposé pas mal de brevets non valides mais ils n'attaquent pas avec ceux-ci, le principe c'est déposer d'abords, regarder ensuite si c'est exploitable.

edit : et rien ne sert de dire que c'est une pratique qu'il faudrait interdire, comme je l'ai dit toutes les grosses boites informatiques fonctionnent sur ce principe, les patents trolls ne font que rentrer dans leurs jeux...
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h15  
par Baba the Dw@rf, le Dimanche 01 Mars 2015 à 19h59
Helas ça ne fonctionne pas tout a fait comme ça, tu brevette une idée, et dés lors tu as l'exclusivité de son exploitation pour x années, que tu l'exploite ou non.
Le tribunal est aussi là pour juger de la bonne foi du plaignant : esprit des lois.

Une entreprise fictive ne possédant que des brevets (dont un paquet doivent être irrecevables par nature, évidemment) et une boîte postale, qui n'a aucune autre intention que de faire du patent-troll, ne peut être soutenue par le tribunal.
par Un fossile de Lorraine, le Lundi 02 Mars 2015 à 09h09  
par Un ragoteur dlhfr de Rhone-Alpes, le Dimanche 01 Mars 2015 à 23h51
une enveloppe c'est moins de 30€ en france.
Une enveloppe... Soleau?

Pour ta gouverne, ça permet juste de déposer une oeuvre artistique au cas où quelqu'un la copie et en fasse un usage commercial, le brevet est lui-aussi abordable en théorie, sauf qu'en pratique il faut un dossier tellement béton que ça implique de faire appel à des spécialistes, qui coûtent cher, et je ne parle même pas des brevets internationaux...
par Ben, le Lundi 02 Mars 2015 à 07h48  
par Priscos embusqué, le Lundi 02 Mars 2015 à 05h49
C est juste pour éviter que des société soient dilapidé de leur recherche ou avoirs par des sociétés qui n investissent pas un sous dans la recherche. Bien fait pour Apple qui prend les autres pour des vaches à lait.
Sauf que là, il s'agit d'une société qui ne fait que du rachat de brevets en tous genres, dont la plupart sont des brevets pour des choses absolument basiques, et donc qui ne crée aucun emploi. Et je ne pense pas qu'on puisse cracher sur Apple à ce niveau-là qui investit des sommes faramineuses dans la recherche.
par Priscos embusqué, le Lundi 02 Mars 2015 à 05h49  
par Un ragoteur macagneur de Rhone-Alpes, le Dimanche 01 Mars 2015 à 22h46
moi, je suis contre les brevets - quand on voit le prix que ca coute d'en déposer un....c'est juste pour que les entreprises riches soient encore plus riche.
C est juste pour éviter que des société soient dilapidé de leur recherche ou avoirs par des sociétés qui n investissent pas un sous dans la recherche. Bien fait pour Apple qui prend les autres pour des vaches à lait.